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- Contrat minimum de 1 an et est renouvelable automatiquement. Voir contrat.
- Pourquoi devons-nous avoir un contrat écrit? C'est la loi. Voir lien de l'Office de la Protection du Consommateur du Québec (O.P.C.).
- En cas de résiliation, le Client est responsable du remboursement au prorata pour l'installation et accessoires subventionnées basé sur 12 mois (15$/mois * le nombre de mois restant).
- L'antenne et le routeur demeurent la propriété d'I.S.F. Québec Inc.. Le Client doit remettre le tout à I.S.F. Québec Inc. ou le poster à leurs frais à l'adresse postale indiquée dans la section, Contactez-nous, sinon le Client sera facturé le montant total de la valeur de remplacement de l'antenne et du routeur neufs.
- Les clients d'ISF doivent se conformer au code de bonne conduite. Voir code
- À défaut, l'abonnement pourra être résilié sans aucun préavis.
- En cas d'interruption de service, le Client doit contacter I.S.F. Québec au support@isfquebec.net ou au 1-833-533-1234, option 4 afin qu'ISF puisse rétablir le service dans les meilleurs délais possibles.
- I.S.F. Québec Inc. n'est pas responsable pour un arrêt de service internet dues à des pannes électriques liées au réseau d'Hydro Québec. Ni d'interruptions de service résultant de force majeure ou autres causes hors de notre contrôle.
- En aucun temps, I.S.F. Québec n'est responsable des dommages, frais ou perte financière ou perte de données que le Client ou tout usager peut subir, directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit, notamment en raison de toute interruption ou mal fonctionnement de l'accès à l'internet ou autres services offerts.
